Statut SAS : par qui, peuvent être rédigés les statuts SAS ?

Lorsque la création de la SAS est envisagée, il est important et primordial de rédiger les stauts car ils constituent la base de l'entreprise.

Bien qu'il y ait la possibilité qu'ils soient rédigés par le dirigeant lui-même, ou grâce un logiciel dédié à cet effet ou bien en utilisant des modèles proposés de rédaction des statuts, l'idéal est de s'orienter vers un spécial en la matière. Autrement dit, faire appel à un avocat et si un problème d'honoraires se présente, engager un expert-comptable pour plus de fiabilité.

Visitez ce site pour plus d'informations : www.statut-sas.com.

Quelles sont les mentions légales à mettre dans les statuts ?

Les mentions légales suivantes doivent obligatoirement être présentes dans les statuts :

  • La dénomination sociale : représente le résultat du choix des associés fondateurs mais une vérification doit être effectuée auprès de l’INPI.
  • L’objet social : concerne l'activité exercée par la société dans le total respect de l'ordre public.
  • La durée de vie : ne dépasse pas 99 ans, à partir de la date d'immatriculation inscrite sur le registre du Commerce et des Sociétés.
  • Le siège social.
  • La forme juridique de la société.