Rupture conventionnelle indemnité : quels sont les déterminants de montant de cette indemnité ?

En cas de rupture conventionnelle d’un contrat, l’employé ouvre droit à une indemnité appelé l’indemnité de rupture conventionnelle. Cette indemnité est négocié dès le début des deux parties ; l’employeur et le salarié. Si vous souhaitez connaitre plus sur cette indemnité, vous êtes sur le bon chemin.

Cette indemnité est fixée par la négociation, mais également restreinte par le code de travail (pour le seuil minimum), en cas de rupture conventionnelle collectif, c’est l’accord collectif qui détermine les indemnités de départ.

L’indemnité de rupture conventionnelle est calculée sur la base :

  • un quart du salaire mensuel par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans
  • un tiers du salaire pour les années au-delà de la dixième année (+de 10 ans)

L’indemnité de rupture conventionnelle se calcule sur la base de salaire brut, le salaire qui cumule le salaire de base plus les indemnités cotisables.

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Ce qu’il faut retenir

L’indemnité de rupture conventionnelle est une indemnité qui se calcule sur la base d’ancienneté et de durée de travail. Le salaire de référence de la dite indemnité est calculé sur la base de rémunération des 3 derniers mois, il ressemble dans son calcul à l’indemnité légale de licenciement.